Résultats pour copropriété

copropriété
Règlement de copropriété service-public.fr.
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble' et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Les modifications du règlement de copropriété obéissent à des règles de vote distinctes selon leur nature.
Copropriété en difficulté service-public.fr.
Réforme du droit de la copropriété. Une ordonnance n2019-1101 du 30 octobre 2019 réforme les dispositions du droit de la copropriété. Ce texte clarifie, entre autres, les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat de copropriétaires et renforce les pouvoirs du conseil syndical.
Tout sur la copropriété au Québec Lacopropriété.info.
Consultez les principaux changements qui concernent les copropriétaires et les administrateurs de la copropriété. Certaines règles de la copropriété divise ont changé dernièrement. Consultez les principaux changements qui concernent les copropriétaires et les administrateurs de la copropriété. En savoir plus.

Contactez nous