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copropriété
3 Audit fiscal, comptable et financier.
Ce service est proposé au dirigeant souhaitant effectuerune analyse ponctuelle de leur comptabilité, et/ou deleur fiscalité société personne physique optimalisation rémunérations dividendes, réserve de liquidation, mise en place d'une' cession de droits d'auteur, et/oude leurpatrimoine transmission d'entreprise, succession, donation. 4 Les missions spéciales. Pour certaines opérations liquidation, transformation de société, le Code des Sociétés impose l'établissement' d'un' rapport de contrôle qui peut être effectué par un expert-comptable externe. Nous pouvons aussi réaliser la plupart des audits indépendants en relation à une subvention de la commission européenne. N'hésitez' pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations.' SAJEA Tax, Audit Accountancy SRL représentée par Jean Saucez. Société agréée par l'Institut' des Experts-comptables et Conseils fiscaux n 50.706.344. Rue Washington, 34 à 1050 Ixelles Bruxelles - BE 0 893 722 564. Tél: 0488/22.92.40 - j.saucez@sajea.be. Connexion à Facebook. Les professions d'expert' - comptable et de conseiller fiscal sont réglementées par la loi du 17 mars 2019. Toute personne souhaitant exercer la profession d'expertise' comptable en fiduciaire doit être inscrite auprès de l'Institute' for Tax Advisors Accountants. Les professions libérales légalement réglementées appliquent des règles déontologiques strictes telles que la formation continue et le secret professionnel.
Règlement de copropriété service-public.fr.
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble' et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Les modifications du règlement de copropriété obéissent à des règles de vote distinctes selon leur nature.
Copropriété - Wikipédia.
Bien que le régime de la copropriété québécoise s'inspire' fortement de la loi française de 1965, des différences majeures persistent.: Pour ce qui est du vocabulaire, on parle de déclaration de copropriété et non de règlement de copropriété comme en France.
Copropriété en difficulté service-public.fr.
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Tout sur la copropriété au Québec Lacopropriété.info.
Consultez les principaux changements qui concernent les copropriétaires et les administrateurs de la copropriété. Certaines règles de la copropriété divise ont changé dernièrement. Consultez les principaux changements qui concernent les copropriétaires et les administrateurs de la copropriété. En savoir plus.

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